J.O. 264 du 13 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant transfert de crédits

NOR : BUDB0530042A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 242 388 EUR et un crédit de paiement de 2 442 388 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 2 242 388 EUR et un crédit de paiement de 2 442 388 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Guin



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 13/11/2005 texte numéro 8



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n° 264 du 13/11/2005 texte numéro 8